Qu'est-ce que le Programme d'exemption de visa ?

Le Programme d'exemption de visa, en abrégé PEV (en anglais : Visa Waiver Program, VWP), permet aux voyageurs d'entrer aux États-Unis sans visa. Il a été lancé par le Congrès américain en 1986. L'autorisation de voyage ESTA fait partie de ce programme. Apprenez-en plus sur les aspects les plus importants du programme.

Le Programme d'exemption de visa est un partenariat qui permet aux citoyens des pays participants de voyager sans visa dans tous les 50 états américains ainsi qu'à Guam, à Porto Rico, et aux îles Vierges américaines. L'objectif est d'améliorer les relations extérieures des États-Unis et de permettre à un plus grand nombre de touristes de courte durée et de voyageurs d'affaires d'entrer aux États-Unis sans visa pour une durée maximale de 90 jours. En revanche, les pays partenaires du PEV devraient également permettre aux citoyens américains d'entrer sur leur territoire sans visa dans des conditions comparables.

1 La période de validité d'une autorisation ESTA pour les voyageurs en provenance du Brunei a été réduite de deux ans à un an à compter du 6 juillet 2023.

2 La période de validité d'une autorisation ESTA pour les voyageurs hongrois a été réduite de deux ans à un an à compter du 1er août 2023. De plus, les Hongrois ne pourront plus entrer aux États-Unis qu'une seule fois par ESTA et devront également présenter un certificat de naissance hongrois pour le processus ESTA.

Histoire du Programme d'exemption de visa

Le PEV a été créé par la loi de 1986 sur la réforme et le contrôle de l'immigration (Immigration Reform and Control Act) et est géré par le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis en coopération avec le Département d'État des États-Unis. À l'origine, le programme était prévu pour une durée de trois ans seulement. Toutefois, il existe depuis plus de 30 ans. La loi sur le programme permanent d'exemption de visa (Visa Waiver Permanent Program Act) a finalement fait du PEV un accord juridique permanent en octobre 2000.

Par conséquent, depuis sa création, le Programme d'exemption de visa s'est transformé en un partenariat de sécurité global lié par des normes de sécurité strictes et relativement détaillées. Il s'agit de garantir la protection du peuple américain. Aucun autre programme ne permet au gouvernement américain de procéder à des évaluations aussi complètes et cohérentes des normes de sécurité étrangères.

Depuis 2009, vous avez besoin d'une autorisation ESTA valide pour entrer aux États-Unis sans visa dans le cadre du Programme d'exemption de visa.

Le Programme d'exemption de visa est un facteur d'enrichissement économique pour les États-Unis et tous les pays partenaires participants, car il simplifie et favorise les voyages touristiques et les voyages d'affaires.

Pour pouvoir voyager dans le cadre du PEV, vous devez disposer d'une ESTA valide.

La demande ESTA permet au Département de la Sécurité intérieure des États-Unis de vérifier à l'avance, en ligne, que chaque personne ne présente pas de menace terroriste potentielle et que le demandeur ne figure pas, par exemple, sur une liste de personnes interdites de vol. Il est vérifié que le demandeur ESTA ne constitue pas une menace pour le bien-être, la sécurité ou la survie des États-Unis.

Pour pouvoir bénéficier du Programme d'exemption de visa, un pays doit répondre à plusieurs critères. L'objectif est de s'assurer qu'il ne présente aucun risque, ou seulement un risque négligeable, pour les intérêts nationaux des États-Unis.

Les conditions suivantes doivent notamment être remplies :

• Stabilité politique et économique
• Lois établies sur l'application de la loi, la lutte contre le terrorisme et le contrôle des frontières
• Consentement à un échange de données relatives à la sécurité avec les États-Unis
• Conditions strictes de sécurité des passeports
• Délivrance de passeports biométriques
• Nombre peu élevé de fraudes aux passeports signalées
• Système de suivi rapide des passeports perdus ou volés
• Faible taux de refus de visas B pour les États-Unis (moins de 3 %)

La participation au Programme d'exemption de visa n'est pas garantie. Les États-Unis se réservent le droit d'exclure des pays du PEV même s'ils remplissent les conditions requises.

Le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis, en collaboration avec le Département d'État des États-Unis, examine au moins tous les deux ans la stabilité et la sécurité politiques et économiques de tous les pays participant au Programme d’exemption de visa.

Si un pays est considéré comme ne satisfaisant plus aux normes de sécurité requises, il peut être exclu du Programme d'exemption de visa.

En février 2002, cette situation a affecté l'Argentine en raison de sa crise économique nationale. On craignait que la déstabilisation financière puisse constituer un risque pour la sécurité des États-Unis en augmentant l'incitation à l'immigration clandestine. L'Uruguay a également été exclu du PEV en 2003.

Toutefois, les exclusions peuvent être de nature temporaire. Il y a donc de fortes chances que les deux pays soient à nouveau admis à voyager sans visa à l'avenir.

Katar est le plus récent membre du Programme d'exemption de visa et a été officiellement accepté en 2023. Il y a actuellement des spéculations selon lesquelles les pays suivants seront aussi inclus ou ré-inclus dans le Programme d'exemption de visa :

• Argentine
• Brésil
• Bulgarie
• Chypre
• Roumanie
• Turquie
• Uruguay

Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Programme d'exemption de visa a fait l'objet de critiques répétées. L'efficacité et la protection de la sécurité nationale ont été remises en question non seulement par le Congrès américain, mais aussi par l'administration et le public. On craignait que des terroristes et d'autres personnes potentiellement dangereuses n'abusent de l'exemption de visa à leurs propres fins.

En réponse, la Visa Waiver Program Improvement and Terrorist Travel Prevention Act a été adoptée en 2015 afin de mieux répondre aux nouvelles sources de risque. Cette loi exclut certaines catégories de personnes de l'exemption de visa, même si elles sont citoyennes d'un pays participant.

Les personnes suivantes ne sont actuellement pas autorisées à voyager avec ESTA et doivent obligatoirement demander un visa pour se rendre aux États-Unis :

• Les citoyens d'un pays participant qui se sont rendus en Corée du Nord, en Iran, en Irak, en Libye, en Somalie, au Soudan, en Syrie ou au Yémen le 1er mars 2011 ou après cette date ou qui étaient à Cuba depuis le 12 janvier 2021.

ou

• Les citoyens d'un pays participant au PEV qui ont également la citoyenneté de Cuba, Corée du Nord, Iran, Irak, Soudan ou Syrie.

Il n'y a des exceptions que pour quelques séjours de nature diplomatique, journalistique et militaire.