Questions de sécurité dans la demande ESTA

Le système électronique d'autorisation de voyage ESTA contribue à la sécurité intérieure des États-Unis et facilite les voyages des visiteurs internationaux. Cependant, les questions posées dans la demande sont loin d'être simples pour certains voyageurs. Nous expliquons les questions de sécurité ESTA et comment vous devez y répondre.

ESTA (abréviation de Electronic System for Travel Authorization) est un système automatisé qui détermine si les voyageurs peuvent se rendre aux États-Unis sans visa dans le cadre du Programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program, VWP). Il sert à identifier les personnes qui pourraient représenter une menace potentielle pour la sécurité ou l'application de la loi.

ESTA joue donc un rôle crucial dans la sécurité des États-Unis. Outre la présentation de leur passeport biométrique, les demandeurs d'ESTA doivent répondre à une série de questions de sécurité qui contiennent des informations sur :

• état de santé physique et mentale
• arrestations ou condamnations antérieures
• participation ou des aspirations à des activités criminelles
• violations antérieures des lois américaines sur l'immigration
• refus de visa ou des refus d'entrée antérieurs

Après avoir rempli le formulaire ESTA avec vos informations personnelles et répondu aux questions concernant votre famille, votre employeur et votre historique de voyage, vous passez à la section des questions de sécurité ESTA.

Vous devez répondre aux questions suivantes de manière exacte et complète pour être autorisé à voyager aux États-Unis avec ESTA :

Souffrez-vous d'infirmités physiques ou mentales ; abusez-vous de drogues ou êtes-vous toxicomane, ou souffrez-vous actuellement de l'une des maladies suivantes ? Gonorrhée, granulome inguinal, lèpre infectieuse, granulome lymphatique veineux, syphilis infectieuse, tuberculose active ?

Cette question vise à garantir la santé et la sécurité publiques en identifiant les personnes porteuses de maladies potentiellement dangereuses ou ayant des problèmes de drogue. La grippe et le rhume ne font pas partie des maladies spécifiques. Il s'agit de maladies graves et contagieuses.

Avez-vous déjà été arrêté ou condamné pour un crime ayant entraîné de graves dommages matériels ou de graves dommages à d'autres personnes ou aux autorités gouvernementales ?

Il s'agit de crimes qui impliquent typiquement un procès et éventuellement une peine de prison. Les infractions au code de la route telles que les excès de vitesse ou les infractions au stationnement n'entrent généralement pas dans cette catégorie. Toutefois, si vous avez été arrêté ou condamné pour un délit routier plus grave (par exemple, une conduite en état d'ivresse ayant entraîné un accident avec des blessures graves ou des dommages matériels importants), cela serait important.

Avez-vous déjà commis des violations de la loi en relation avec la possession, l'usage ou la distribution de drogues illégales ?

Cette question du formulaire ESTA fait référence à la possession physique de toute substance considérée comme illégale par la législation américaine. Cela peut aller du cannabis à la cocaïne en passant par l'héroïne et d'autres substances contrôlées, indépendamment de la quantité ou du but de la possession.

Avez-vous l'intention de participer à des activités terroristes, d'espionnage, de sabotage ou de génocide, ou avez-vous déjà participé à de telles activités ?

Les activités terroristes sont des actes visant à atteindre des objectifs politiques, idéologiques ou religieux par la violence ou l'intimidation contre des civils ou des institutions gouvernementales et comprennent les attentats à la bombe, les enlèvements, les prises d'otages, le cyberterrorisme et autres actes de violence.

L'espionnage comprend, par exemple, la collecte, la transmission ou la publication d'informations confidentielles ou secrètes, typiquement en rapport avec la sécurité nationale, sans l'autorisation du gouvernement concerné.

Le sabotage est un acte intentionnel visant à endommager, perturber ou détruire des installations, des équipements ou des systèmes, en particulier ceux qui sont importants pour la sécurité nationale, la sécurité publique ou l'économie. Il peut s'agir d'actes de destruction physique ou d'attaques numériques contre des systèmes informatiques.

Le terme génocide fait référence aux actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cela inclut les meurtres, les dommages physiques ou psychologiques graves, l'imposition intentionnelle de conditions de vie visant à la destruction physique et les mesures visant à empêcher les naissances au sein du groupe.

Avez-vous déjà commis des actes frauduleux ou donné une fausse impression de vous-même à d'autres personnes dans le but d'obtenir un visa ou d'entrer aux États-Unis, ou avez-vous aidé d'autres personnes à le faire ?

Dans le contexte des règles ESTA, cette question inclut toute tromperie ou action malhonnête commise dans le but d'obtenir illégalement un visa ou une autorisation d'entrée aux États-Unis. Cela inclut des actes tels que la falsification de documents, la création de faux faits ou la dissimulation d'informations pertinentes afin d'obtenir le permis.

Cela inclut également le fait d'inciter ou d'aider d'autres personnes à mener des actions frauduleuses ou à faire de fausses déclarations afin d'obtenir un visa ou une autorisation d'entrée aux États-Unis.

Essayez-vous actuellement d'obtenir un emploi aux USA ou avez-vous déjà été employé aux USA sans l'autorisation préalable du gouvernement américain ?

Cette question vise à s'assurer que les voyageurs ESTA n'ont pas l'intention de travailler illégalement.

Voici quelques-unes des principales activités autorisées par ESTA :

• Tourisme : visites touristiques, vacances, visites familiales et amicales
• Commerce : participation à des réunions d'affaires, des conférences, des séminaires ou des négociations
• Transit : ESTA est nécessaire pour traverser les États-Unis pour se rendre dans un autre pays
• Programmes éducatifs de courte durée : participation à des cours (par exemple, cours de langue).
• Traitements médicaux aux États-Unis

Activités interdites avec ESTA :

• toute forme d'emploi ou de travail (y compris le travail rémunéré et non rémunéré)
• programmes d'études à long terme menant à un diplôme ou à des crédits universitaires
• résidence permanente aux États-Unis (ESTA n'est valable que pour 90 jours consécutifs)

Avez-vous déjà obtenu un refus de visa américain que vous avez demandé avec votre passeport actuel ou ancien, ou vous a-t-on déjà refusé l'accès aux USA ou a-t-on retiré votre demande d'accès à un point d'arrivée américain ?

Il s'agit des situations dans lesquelles un demandeur a demandé un visa pour les États-Unis, mais s'est vu refuser ce visa par un consulat ou une ambassade des États-Unis.

Cela inclut également les cas où un voyageur s'est vu refuser l'entrée aux États-Unis à la frontière ou à un point d'entrée (comme un aéroport).

Un refus d'entrée peut être motivé par différentes raisons, telles que des problèmes de sécurité, des documents de voyage insuffisants ou des violations des règles d'entrée.

Êtes-vous déjà resté aux États-Unis plus longtemps que la durée de séjour qui vous a été accordée par les autorités américaines ?

Cette question du formulaire ESTA fait référence au respect de la durée de séjour autorisée par la réglementation. Dans le cadre du Programme d'exemption de visa, dont l'ESTA fait partie, les voyageurs peuvent rester jusqu'à 90 jours sans visa sur le territoire américain.

Le dépassement de la durée de séjour autorisée peut entraîner des problèmes pour les futures demandes de visa ou d'ESTA, voire une interdiction d'entrée sur le territoire.

Nous vous déconseillons fortement de mentir ou d'omettre des éléments dans les questions de sécurité de la demande ESTA. Les fausses déclarations peuvent entraîner des poursuites judiciaires et des interdictions permanentes d'entrée sur le territoire.

Si vous n'êtes pas éligible pour le système ESTA parce que vous devriez répondre "oui" à l'une des questions de sécurité, il est préférable de demander un visa américain plutôt que de risquer les dures conséquences de fausses déclarations dans la demande ESTA.

Toutefois, lorsque vous remplissez votre demande ESTA, la vérité n'est pas la seule chose qui compte : il faut aussi être précis. Respectez les règles suivantes :

• Lisez attentivement chaque question et assurez-vous de bien la comprendre avant de répondre.
• Assurez-vous que vos réponses sont précises et cohérentes avec les informations contenues dans votre passeport.
• N'omettez aucune information requise. Des réponses incomplètes peuvent entraîner des retards ou des refus.
• Vérifiez vos réponses avant d'envoyer la demande pour vous assurer qu'aucune erreur n'a été commise.

Utilisez par exemple les instructions pour la demande ESTA ou faites simplement confiance aux services de l'équipe de conseillers expérimentés qui vous guideront à coup sûr vers une demande ESTA sans erreur.